Le règlement intérieur du CHIVA a été approuvé par le conseil de surveillance, après avis du directoire et des instances consultatives. Il définit les règles de fonctionnement de l’établissement propres à faire assurer le respect des droits et obligations des patients et des usagers.

Ce document a une portée générale sur l’ensemble de l’établissement. Il existe des règlements intérieurs spécifiques pour les structures d’accueil, de prise en charge  et d’hébergement des personnes âgées ainsi que pour l’hospitalisation à domicile (HAD). Les instances et commissions disposent également de leur propre règlement intérieur.

Le règlement intérieur est mis à jour en fonction de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires et des modalités d’organisation et de fonctionnement propres au Centre hospitalier du val d’Ariège.