CHIVA

Contact bureau des entrées :
Tel : 05.61.03.30.90
Fax : 05.61.03.30.91
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Les filières de sortie

LE RETOUR A LA MAISON :

Privilégié en première intention, il peut être accompagné d’un dispositif d’aide afin de préserver votre autonomie ou limiter le temps de l’hospitalisation :  
L’assistante sociale, aidée du cadre de santé du service dans lequel vous êtes hospitalisé, est votre interlocutrice privilégiée pour vous aider et vous renseigner sur les démarches à effectuer.
Sur prescription médicale, vous pouvez être visité par des infirmières à domicile ou des kinésithérapeutes.
Une évaluation de vos besoins d’aide permettra de vous apporter une réponse adaptée en vous proposant la mise en place de services correspondant à votre situation (aménagement du domicile, téléalarme, portage des repas, etc.). Des partenaires peuvent être sollicités (SSIAD, CLIC, associations d’aide à domicile)
En fonction des ressources du foyer, une partie des frais d’aide à domicile peuvent être pris en charge.

LE PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT AU RETOUR A DOMICILE APRES HOSPITALISATION ( PRADO)

SACHEZ QUE….
Le CHIVA  a signé une convention avec l’Assurance maladie,  permettant aux patients ayant subis une intervention en chirurgie orthopédique ainsi qu’aux accouchées de bénéficier d’un retour à domicile anticipé, grâce à un dispositif d’aide spécifique.
 
Voir : PRADO maternité – PRADO orthopédie

LES SERVICES DE SOINS ET DE READAPTATION

Selon votre état de santé et vos possibilités de recouvrer une autonomie, il peut vous être prescrit un séjour dans un service de soins de suite et de réadaptation. En fonction des besoins médicaux liés à votre pathologie, vous serez orienté vers une unité spécialisée, qui peut être située au CHIVA, dans un site du département, voire un département limitrophe.
Cette orientation est réalisée par le biais du réseau « ViaTrajectoire » (lien site externe).

L’HOSPITALISATION A DOMICILE

Structure dite "alternative à l'hospitalisation", elle permet d'assurer au domicile du malade, pour une durée limitée mais révisable en fonction de l'évolution de l’état de santé, des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés entre le service hospitalier, le médecin traitant et tous les professionnels de santé de ville nécessaires à une prise en charge de qualité du malade.
C’est le médecin traitant ou hospitalier qui estime qu’un de ses patients relève de l’HAD. Autour du patient est construit un projet thérapeutique spécifique, avec le médecin traitant, le médecin hospitalier référent et l’équipe d’HAD.
Une équipe pluridisciplinaire du CHIVA se déplace chez vous et travaille en collaboration avec le médecin traitant et les paramédicaux libéraux liés à l’HAD par convention.
L’HAD prend  en charge tous les actes médicaux, paramédicaux, examens de laboratoire, examen d’imagerie, médicaments et matériel dans le respect des prescriptions médicales.
Si l’état clinique du patient s’améliore et que sa charge en soins s’allège l’équipe de coordination en lien avec l’assistante sociale travaillera au relais à mettre en place au domicile.

LIEN VERS LA PAGE DE L’OFFRE DE SOINS « HOSPITALISATION A DOMICILE »

L’HEBERGEMENT TEMPORAIRE OU PERMANENT EN STRUCTURE D’ACCUEIL

L’hébergement dans une structure adaptée à votre état de santé ou de dépendance peut être la solution appropriée : un établissement  hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), un foyer logement ou un établissement d’accueil spécialisé ou médicalisé.
Cette éventualité doit être anticipées car elle nécessite de rechercher une place disponible dans une institution adaptée et de réuunir un dossier administrtif, finacier et social.
L’absence d’anticipation d’une entrée en institution ne peut retarder la sortie d’hospitalisation.
Le CHIVA et le CHPO gèrent plusieurs EHPAD, qui permettront sans doute de répondre à votre demande.
Lien vers la page d’accueil de l’ « Espace senior »


Les formalités de sortie

Votre sortie est organisée et planifiée avec vous et votre entourage en fonction de l'avis des médecins qui vous soignent. Le retour au domicile personnel intervient quel que soit le jour de la semaine, avant 12h, sauf prescription contraire.

Que devez-vous faire le jour de votre sortie ?

Lors de votre départ de l'hôpital, vous devez vous rendre au bureau des entrées, munis des documents signés par le médecin (ou déléguer un membre de votre famille) afin de faire le point sur votre dossier administratif, et , le cas échéant, payer les frais restant à votre charge (forfait journalier …).
Vous pouvez payer par carte bancaire.
Cet agent vous remettra des bulletins de sortie que vous devrez transmettre à :

  • votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui vous versera éventuellement vos indemnités journalières,
  • votre mutuelle qui prendra en charge le ticket modérateur et éventuellement d’autres prestations comme le forfait journalier, la chambre particulière, le lit accompagnant, etc.,
  • votre employeur afin de justifier votre absence au travail.

Les frais d’hospitalisation

Toute hospitalisation, quelle que soit sa durée, entraîne des frais qui sont composés de deux éléments: les frais de séjour et le forfait journalier.

Les frais de séjour varient selon l’unité d'hospitalisation et comprennent l’ensemble des prestations assurées par l’hôpital. Si vous êtes assuré social, ces frais de séjour sont pris en charge partiellement (80%) par l'assurance maladie (sécurité sociale).

Le forfait journalier représente votre contribution aux dépenses hôtelières (non compris le téléphone et la télévision). Le tarif est fixé par décret ministériel. Il vous sera facturé à votre sortie, si votre mutuelle ne le prend pas en charge.

La part des frais non supportée par la sécurité sociale s'appelle le ticket modérateur.  Celui-ci peut être pris en charge par votre mutuelle ou par la CMU (couverture médicale universelle).

Si ce n’est pas le cas, le ticket modérateur vous sera facturé.

Vous pourrez aussi obtenir en cas de besoin un bulletin de situation précisant la durée de votre hospitalisation au CHIVA (indispensable aux organismes de sécurité sociale pour le paiement des indemnités journalières, remboursement du transport en ambulance, etc.).

Si aucune prise en charge n'est possible
Si aucune possibilité de prise en charge des frais d'hospitalisation par un organisme quelconque n'apparaissait, l'hôpital est en droit de vous réclamer une provision équivalente à 10 jours d'hospitalisation. Cette provision devra être renouvelée dans le cas où la durée de l'hospitalisation serait supérieure à 10 jours.

Le ticket modérateur forfaitaire
Depuis le 1er mars 2011, les actes externes et les séjours d’hospitalisation qui font l’objet d’une tarification égale ou supérieure à 120 euros, sont affectés d’un ticket modérateur d’un montant de 18 euros à la charge du patient.
Cette mesure est applicable aux assurés sociaux relevant des régimes obligatoires de sécurité sociale sauf s’ils bénéficient par ailleurs d’une exonération du ticket modérateur pour un autre motif (affection de longue durée, invalidité par exemple).
Le bureau des entrées est à votre disposition pour vous renseigner sur l’application de cette mesure et ses exceptions.

Dans la mesure où votre état de santé le permet, vous pourrez être invité à patienter dans un salon de sortie, dans l’attente de voir le médecin qui vous soigne ou la finalisation des  documents de sortie.

Vous êtes pris en charge à 100% … mais pas pour tout :
Seuls, les soins médicaux et les médicaments en rapport avec l’affection de longue durée (ALD) sont pris en charge par l’assurance maladie. Les prescriptions sans rapport avec votre ALD sont remboursées au tarif habituel (pour distinguer les taux de prise en charge, le médecin utilise une ordonnance spéciale en deux parties appelée ordonnance bi-zone).

Si vous habitez dans un département autre que l'Ariège
Votre caisse de sécurité sociale peut imposer le tarif de l'hôpital le plus proche de votre domicile, y compris si vous êtes pris en charge à 100% au titre d'une affection de longue durée ou pour une intervention chirurgicale importante.
Dans le cas où le tarif du centre hospitalier serait supérieur au tarif de l'hôpital le plus proche de votre domicile, la différence sera alors à votre charge.
Cette règle ne s'applique cependant pas dans le cas d'une hospitalisation d'urgence dûment constatée médicalement.

Comment régler les frais d’hospitalisation ?  

Le montant des frais restant à votre charge (ticket modérateur, forfait journalier, chambre particulière, etc.), calculé d’après les informations que vous nous aurez communiquées, vous sera alors précisé. Vous pourrez :
•    soit régler directement ce montant, en espèces, chèque ou carte bancaire ; une quittance vous sera remise immédiatement,
•    soit attendre « l’avis des sommes à payer » envoyé par la trésorerie hospitalière; le dossier sera facturé en fonction des éléments connus au moment du lancement de la facturation. Une attestation de paiement vous sera adressée par le trésorier dès l’encaissement des sommes dues. Dans ce cas, vous devrez effectuer le paiement auprès de la trésorerie hospitalière, qui est située à Foix (Tésorerie municipale). Ses bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 16h :

adresse :
Trésorerie Municipale de FOIX
Rue Pierre-Mendès-France BP 90092 09007 Foix Cedex. Coordonnées, Tel : 05 61 65 70 60.
Email :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Télécharger le questionnaire de satisfaction


Les transports sanitaires

Le transport en ambulance ou véhicule sanitaire léger est prescrit par le médecin.
 En règle générale, les frais de transports sont remboursés à 65%* par l’Assurance maladie, sur prescription médicale si des raisons médicales le justifient..
Dans certains cas, les frais de transport peuvent être pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la sécurité sociale (se référer à la liste figurant sur la prescription médicale de transport).

Attention , les transports pour des consultations ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie, hormis certains cas spécifiques :

➢    les soins ou traitements en rapport avec un accident de travail, une maladie professionnelle ou une affection de longue durée (ALD) si celui-ci est en lien direct ;
➢    la nécessité impérative d’être allongé ou sous surveillance médicale constante ;
➢    le transport de plus de 150 km aller (entente préalable nécessaire) ou en série  (au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur une période de 2 mois, pour un même traitement).

En dehors de ces situations, vos transports ne sont pas pris en charge, même s’ils sont prescrits par un médecin.

* sur la base des tarifs de la sécurité sociale

 

Vous êtes pris en charge
à 100% … mais pas pour tout :

Seuls, les soins médicaux, les transports et les médicaments en rapport avec l’affection de longue durée (ALD) sont pris en charge par l’assurance maladie.
Les prescriptions sans rapport avec votre ALD sont remboursées au tarif habituel (pour distinguer les taux de prise en charge, le médecin utilise une ordonnance spéciale en deux parties appelée ordonnance bi-zone).
+ d’infos sur ameli.fr

 

Les règles particulières concernant les sorties

Sortie contre avis médical
Dans le cas où vous souhaiteriez quitter l'établissement sans l'accord du médecin pour quelque raison que ce soit, vous seriez tenu de signer une décharge de responsabilité.

Information de votre médecin traitant
Votre médecin traitant sera informé par courrier du déroulement de votre prise en charge à l'hôpital ainsi que lors de votre sortie par un courrier.

Sortie d’un mineur
Si l’hospitalisé est un mineur, la personne qui en est responsable doit être présente pour sa sortie, munie d’une pièce d’identité.

La permission de sortie
Pendant votre hospitalisation, il pourra vous être accordé, après avis médical, des permissions temporaires d'absence d'une durée maximale de 48 heures : une autorisation écrite vous sera délivrée.

Le questionnaire de sortie

Nous espérons que votre séjour s’est déroulé dans des conditions satisfaisantes. En répondant à ce questionnaire par internet, vous nous aiderez à améliorer nos prestations. Vous pouvez également télécharger ce questionnaire, le remplir et nous le renvoyer à l'adresse indiquée Questionnaire en PDF

CHPO

Contact bureau des entrées :
Tel : 05.61.65.78.78
Fax : 05.61.65.79.33
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

Les filières de sortie

Le retour à la maison

Privilégié en première intention, il peut être accompagné d’un dispositif d’aide afin de préserver votre autonomie ou limiter le temps de l’hospitalisation.
L’assistante sociale, aidée du cadre de santé du service dans lequel vous êtes hospitalisé, est votre interlocutrice privilégiée pour vous aider et vous renseigner sur les démarches à effectuer.
Sur prescription médicale, vous pouvez être visité par des infirmières à domicile ou des kinésithérapeutes, etc...
Une évaluation de vos besoins d’aide permettra de vous apporter une réponse adaptée en vous proposant la mise en place de services correspondant à votre situation (aménagement du domicile, téléalarme, portage des repas, etc.). Des partenaires peuvent être sollicités (SSIAD, CLIC, associations d’aide à domicile).
En fonction des ressources du foyer, une partie des frais d’aide à domicile peuvent être pris en charge.

Les services de soins et de réadaption

Selon votre état de santé et vos possibilités de recouvrer une autonomie, il peut vous être prescrit un séjour dans un service de soins de suite et de réadaptation. En fonction des besoins médicaux liés à votre pathologie, vous serez orienté vers une unité spécialisée, qui peut être située au CHPO, dans un site du département, voire un département limitrophe.
Cette orientation est réalisée par le biais du réseau « ViaTrajectoire ».

L’hébergement temporaire ou permanent en structure d'accueil

L’hébergement dans une structure adaptée à votre état de santé ou de dépendance peut être la solution appropriée : un établissement  hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), un foyer logement ou un établissement d’accueil spécialisé ou médicalisé.
Cette éventualité doit être anticipées car elle nécessite de rechercher une place disponible dans une institution adaptée et de réuunir un dossier administrtif, finacier et social.
L’absence d’anticipation d’une entrée en institution ne peut retarder la sortie d’hospitalisation.
Le CHIVA et le CHPO gèrent plusieurs EHPAD, qui permettront sans doute de répondre à votre demande.
... voir « Espace senior »

Les formalités de sortie

Votre sortie est organisée et planifiée avec vous et votre entourage en fonction de l'avis des médecins qui vous soignent. Le retour au domicile personnel intervient quel que soit le jour de la semaine, sauf prescription contraire.

Que devez-vous faire le jour de votre sortie ?

Lors de votre départ de l'hôpital, vous devez vous rendre au bureau des entrées, munis des documents signés par le médecin (ou déléguer un membre de votre famille) afin de faire le point sur votre dossier administratif, et , le cas échéant, payer les frais restant à votre charge (forfait journalier …).
Cet agent vous remettra des bulletins de sortie que vous devrez transmettre à :
•    votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui vous versera éventuellement vos indemnités journalières,
•    votre mutuelle qui prendra en charge le ticket modérateur et éventuellement d’autres prestations comme le forfait journalier, la chambre particulière, le lit accompagnant, etc...,
•    votre employeur afin de justifier votre absence au travail.

Les frais d’hospitalisation

Toute hospitalisation, quelle que soit sa durée, entraîne des frais qui sont composés de deux éléments : les frais de séjour et le forfait journalier.

Les frais de séjour varient selon l’unité d'hospitalisation et comprennent l’ensemble des prestations assurées par l’hôpital. Si vous êtes assuré social, ces frais de séjour sont pris en charge partiellement (80%) par l'assurance maladie (sécurité sociale).

Le forfait journalier représente votre contribution aux dépenses hôtelières (non compris le téléphone et la télévision). Le tarif est fixé par décret ministériel. Il vous sera facturé à votre sortie, si votre mutuelle ne le prend pas en charge.
La part des frais non supportée par la sécurité sociale s'appelle le ticket modérateur.  Celui-ci peut être pris en charge par votre mutuelle ou par la CMU (couverture médicale universelle).
Si ce n’est pas le cas, le ticket modérateur vous sera facturé.
Vous pourrez aussi obtenir en cas de besoin un bulletin de situation précisant la durée de votre hospitalisation (indispensable aux organismes de sécurité sociale pour le paiement des indemnités journalières, remboursement du transport en ambulance, etc...).

Si aucune prise en charge n'est possible

Si aucune possibilité de prise en charge des frais d'hospitalisation par un organisme quelconque n'apparaissait, l'hôpital est en droit de vous réclamer une provision équivalente à 10 jours d'hospitalisation. Cette provision devra être renouvelée dans le cas où la durée de l'hospitalisation serait supérieure à 10 jours.

Le ticket modérateur forfaitaire

Depuis le 1er mars 2011, les actes externes et les séjours d’hospitalisation qui font l’objet d’une tarification égale ou supérieure à 120 euros, sont affectés d’un ticket modérateur d’un montant de 18 euros à la charge du patient.
Cette mesure est applicable aux assurés sociaux relevant des régimes obligatoires de sécurité sociale sauf s’ils bénéficient par ailleurs d’une exonération du ticket modérateur pour un autre motif (affection de longue durée, invalidité par exemple).
Le bureau des admissions est à votre disposition pour vous renseigner sur l’application de cette mesure et ses exceptions.
Dans la mesure où votre état de santé le permet, vous pourrez être invité à patienter dans un salon de sortie, dans l’attente de voir le médecin qui vous soigne ou la finalisation des  documents de sortie.

Vous êtes pris en charge à 100% … mais pas pour tout 

Seuls, les soins médicaux et les médicaments en rapport avec l’affection de longue durée (ALD) sont pris en charge par l’assurance maladie. Les prescriptions sans rapport avec votre ALD sont remboursées au tarif habituel (pour distinguer les taux de prise en charge, le médecin utilise une ordonnance spéciale en deux parties appelée ordonnance bi-zone).

Si vous habitez dans un département autre que l'Ariège
Votre caisse de sécurité sociale peut imposer le tarif de l'hôpital le plus proche de votre domicile, y compris si vous êtes pris en charge à 100% au titre d'une affection de longue durée ou pour une intervention chirurgicale importante.
Dans le cas où le tarif du centre hospitalier du val d'Ariège serait supérieur au tarif de l'hôpital le plus proche de votre domicile, la différence sera alors à votre charge.
Cette règle ne s'applique cependant pas dans le cas d'une hospitalisation d'urgence dûment constatée médicalement.

Comment régler les frais d’hospitalisation ?  

Le montant des frais restant à votre charge (ticket modérateur, forfait journalier, chambre particulière, etc.), calculé d’après les informations que vous nous aurez communiquées, vous sera alors précisé. Vous pourrez :
•    soit régler directement ce montant, en espèces ou par chèque; une quittance vous sera remise immédiatement,
•    soit attendre « l’avis des sommes à payer » envoyé par la trésorerie hospitalière; le dossier sera facturé en fonction des éléments connus au moment du lancement de la facturation. Une attestation de paiement vous sera adressée par le trésorier dès l’encaissement des sommes dues. Dans ce cas, vous devrez effectuer le paiement auprès de la trésorerie hospitalière, qui est située à Lavelanet (Tésorerie municipale). Ses bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 16h :

adresse :
Trésorerie Municipale de LAVELANET - BELESTA
Esplanade Pierre-Mendès-France BP 91103 09300 Lavelanet Cedex.
Coordonnées Tel : 05 61 01 03 46.
Email :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

•    Paiement en ligne

Le questionnaire de sortie

Nous espérons que votre séjour s’est déroulé dans des conditions satisfaisantes, que celui-ci se soit déroulé en ambulatoire ou en hospitalisation complète. En répondant au questionnaire approprié, vous nous aiderez à améliorer nos prestations.

Télécharger le questionnaire de satisfaction (hospitalisation)

Télécharger le questionnaire de satisfaction (ambulatoire)

Les transports sanitaires

Le transport en ambulance ou véhicule sanitaire léger est prescrit par le médecin.
En règle générale, les frais de transports sont remboursés à 65%* par l’Assurance maladie, sur prescription médicale si des raisons médicales le justifient.
Dans certains cas, les frais de transport peuvent être pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la sécurité sociale (se référer à la liste figurant sur la prescription médicale de transport).

Attention , les transports pour des consultations ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie, hormis certains cas spécifiques :

➢    les soins ou traitements en rapport avec un accident de travail, une maladie professionnelle ou une affection de longue durée (ALD) si celui-ci est en lien direct ;
➢    la nécessité impérative d’être allongé ou sous surveillance médicale constante ;
➢    le transport de plus de 150 km aller (entente préalable nécessaire) ou en série  (au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur une période de 2 mois, pour un même traitement).

En dehors de ces situations, vos transports ne sont pas pris en charge, même s’ils sont prescrits par un médecin.

* sur la base des tarifs de la sécurité sociale

Vous êtes pris en charge à 100% … mais pas pour tout :

 Seuls, les soins médicaux, les transports et les médicaments en rapport avec l’affection de longue durée (ALD) sont pris en charge par l’assurance maladie.
Les prescriptions sans rapport avec votre ALD sont remboursées au tarif habituel (pour distinguer les taux de prise en charge, le médecin utilise une ordonnance spéciale en deux parties appelée ordonnance bi-zone).
+ d’infos sur ameli.fr


Les règles particulières concernant les sorties

Sortie contre avis médical
Dans le cas où vous souhaiteriez quitter l'établissement sans l'accord du médecin pour quelque raison que ce soit, vous seriez tenu de signer une décharge de responsabilité.

Information de votre médecin traitant
Votre médecin traitant sera informé par courrier du déroulement de votre prise en charge à l'hôpital ainsi que lors de votre sortie par un courrier.

Sortie d’un mineur
Si l’hospitalisé est un mineur, la personne qui en est responsable doit être présente pour sa sortie, munie d’une pièce d’identité.

La permission de sortie
Pendant votre hospitalisation, il pourra vous être accordé, après avis médical, des permissions temporaires d'absence d'une durée maximale de 48 heures : une autorisation écrite vous sera délivrée.